Politique de confidentialité

1. Les informations générales

La confidentialité de vos données personnelles représente un des principaux soucis de SC ONLINESHOP SRL, avec le siège à Olteniei 26A, Piatra Neamţ, Roumanie, en tant qu'opérateur des données.

On considère qu'il est important de protéger votre confidentialité et d'être ouvert concernant la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Ce document a le rôle de vous informer sur le traitement de vos données personnelles et sur les droits  concernant ce traitement conformément aux Règles générales relatives à la protection des données (“GDPR” - Règles UE numéro 679/2016)  et à la législation locale en vigueur (Loi numéro 677/2001), dans le contexte de l'utilisation de la page web www.pni.fr

 

2. Les principes de protection des données

- La collecte des données personnelles a lieu seulement au but spécifié, explicite et légitime.

- Les données personnelles seront exactes et actualisées, si cela sera nécéssaire;

- Le traitement des données personnelles se réalise conformément à la loi, d'une manière correcte et transparente;

- Toutes les données personnelles seront gardées comme confidentielles et stockées dans la manière qui assure la sécurité nécéssaire;

- Les données personnelles seront communiquées aux tiers, uniquement si cela est nécéssaire afin de rendre les services conformément aux accords établis;

 

3. Les catégories des données personnelles traitées

Les données personnelles signifient toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne sujet). Les données personnelles incluent tous les types des informations directes ou indirectes (utilisées en relation avec les autres données) relatives à la personne sujet, par exemple le nom, la date de naissance, les adresses, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, etc.

Les données personnelles collectées par ONLINESHOP SRL peuvent être inclues dans les catégories suivantes:

- le client  -  on va traiter vos données personnelles, par exemple le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, les données concernat la façon dont vous utilisez mo.ro, ainsi que toutes les autres catégories des données que vous communiquez directement, lors de la création du compte de l'utilisateur, de l'introduction de la commande par mo.ro ou qui résultent autrement dans le contexte de l'utilisation de mo.ro.  

- le visiteur  - on va traiter vos données personnelles que vous communiquez directement dans le contexte de l'utilisation de mo.ro, par exemple les données que vous communiquez lors du remplissage du formulaire pour questions ou plaintes, si vous remplissez ce formulaire.

- le candidat pour un job  à ONLINESHOP SRL en tant que demandeur, en utilisant la section des Carrières disponible à mo.ro - on va traiter vos données personnelles que vous communiquez dans ce contexte, par exemple le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, l'expérience ainsi que toutes les autres données inclues dans les documents que vous choisissez de télécharger dans cette section.

 - la personne de contact des Partenaires ou des potentiels Partenaires - on va traiter vos données personnelles, par exemple le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique que vous communiquez dans le contexte de l'initiation ou du déroulement de la relation contractuelle avec les Partenaires ou les potentiels Partenaires.

La communication des données à ce but est volontaire. Le refus de communiquer les données à ce but n'aura pas des conséquences négatives pour vous. Le traitement des données à ce but repose sur votre accord, si vous choisissez de consentir.

 

4. Le but de la collecte des données personnelles et leur utilisation

Le but de la collecte et du traitement des données personnelles par ONLINESHOP SRL est le développement de la relation contractuelle entre les parties dans les meilleures conditions.

Pour accomplir les responsabilités légales de la société  ONLINESHOP SRL, dans le contexte des services rendus, des obligations fiscales, ainsi en ce qui concerne le stockage obligatoire, vos données personnelles seront utilisées dans la manière suivante:

-  pour prendre, valider, expédier et facturer la commande introduite, pour vous informer sur l'état de la commande, son annulation, l'organisation du retour des produits commandés, ainsi en ce qui concerne l'administration des produits arrivés en garantie;

-  informer les clients/acheteurs sur la situation de leur Compte, la résolution de tous les problèmes concernant une commande, les biens et/ou les services achetés;

-  pour les activités de marketing, à savoir pour transmettre par les moyens de communication à distance  (émail, sms) les communications commerciales concernant les produits et les services offerts par ONLINESHOP SRL;

-  la transmission des journaux et/ou des alertes périodiques, en utilisant la poste électronique (émail, SMS),  seulement si la personne en question a explicitement communiqué son accord.

-  étude de marché, monitorage des ventes et de la conduite du client/de l'acheteur;

-  pour résoudre les plaintes et les reclamations;

-  aux buts et pour les raisons fiscales et économiques.

ONLINESHOP SRL peut également fournir les données personnelles du client à d'autres sociétés partenaires, mais uniquement en vertu de l'engagement de ces sociétés et au but par lequel il est garanti que ces données seront gardées en sécurité et que la communication des informations personnelles a lieu conformément à la législation en vigueur, comme il suit: aux fournisseurs des services de courrier, aux fournisseurs des services de marketing, aux sociétés d'assurances, aux fournisseurs de services de payement/bancaires, de telemarketing ou d'autres services,  fournis par les sociétés avec lequelles on peut développer des programmes communs d'offre sur le marché des biens et des services.

Les informations personnelles du client peuvent être également fournies par le Procureur Général, par la Police, par les instances judiciaires et par les autres autorités compétentes du pays, en vertu et dans les limites des dispositions légales et à la suite des demandes formulées à ce but.

 

5. La durée du traitement, le transfert et la sécurité des données

ONLINESHOP SRL va utiliser les données personnelles seulement au but auquel elles ont été collectées et va stocker les données uniquement pendant la période nécéssaire au but mentionné ci-dessus ou pendant la période prévue conformément à la loi. L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel autorisé.

Si vous êtes le client, on va traiter vos données pendant la durée entière des rapports contractuels et ultérieurement conformément aux politiques internes de ONLINESHOP SRL, à savoir pendant la durée nécéssaire à l'accomplissement des obligations légales que nous avons (par exemple, dans le cas des documents justificatifs financiaires-comptables pour lequel le termen de stockage prévu par la loi est de 10 ans depuis la date de la conclusion de l'exercice au cours duquel les documents ont été rédigés).

Si vous êtes le client et vous choisissez d'effacer votre compte d'utilisateur, en appuyant le bouton Effacer le compte, on va considérer cette action comme votre option de ne plus recevoir les informations commerciales par lequelles on vous tient au courant sur les produits et les services offerts par mo.ro. Dans ce contexte, si vous choisissez d'effacer votre compte d'utilisateur, on ne vous enverra plus d'émails et/ou des sms avec ces informations.  Cependant on vous informe que la fermeture de votre compte n'aura pas automatiquement l'effet d'effacer vos données personnelles. Si vous voulez que vos données personnelles ne soient plus traitées ou si vous voulez effacer les données, vous pouvez exercer les droits détaillés décrits au point VI ci-dessous. Si vous demandez la fermeture du compte, mais le compte en question comprend au moins une commande active, la demande de supprimer le compte pourra être enregistrée seulement après la livraison des produits et la fermeture de la dernière commande active.

Les données personnelles communiquées à ONLINESHOP SRL peuvent être transférées dehors de Roumanie, mais uniquement aux États membres de l'Union Européenne.

ONLINESHOP SRL va appliquer et maintenir les mesures techniques appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction et la perte accidentelle ou illégale, l'altération, la divulgation ou l'accès non-autorisé, particulièrement lorsque le traitement suppose la transmission des données par un réseau et également contre toute forme de traitement illégal.

 

6. Les droits dont vous bénéficiez

Dans le contexte de ce traitement des données personnelles, si vous choisissez de vous exprimer votre accord, vous allez bénéficier des droits suivants conformément aux Règles générales concernant la protection des données: 

  • le droit d'accès;
  • le droit de rectifier ou d'effacer les données personnelles;
  • le droit de demander la restriction du traitement des données personnelles;
  • le droit de portabilité des données;
  • le droit de s'opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent;
  • le droit de s'adresser au tribunal et à l'Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données Personnelles;
  • le droit de n'être pas l'objet d'un processus décisionnel automatisé (la création des profils).

Afin d'exercer ces droits on peut introduire une demande écrite,  datée et signée,  à l'attention de ONLINESHOP SRL. À partir du 25 mai 2018 vous pouvez contacter notre responsable pour le traitement des données personnelles per émail à protectia.datelor@mo.ro pour toute question ou plainte concernant le traitement des données personnelles.

En vue de garder les données personnelles actualisées, on recommande aux utilisateurs de nous informer sur toute modification et contradiction.

 

7. Les notifications finales

Dans le cas improbable où les utilisateurs ONLINESHOP SRL ont souffert des dommages à cause de la violation des droits conformément à la politique de protection des données personnelles et notre société n'a pas traité correctement la plainte, ils ont la possibilité d'envoyer la plainte à l'autorité supérieure (ANSPDCP).

Les politiques présentées ci-dessus peuvent être actualisées de temps en temps, par exemple lors de la modification de la législation pertinente interne ou internationale. Si ce document sera modifié, les clients seront informés per émail ou per le site web avant l'entrée en vigueur des modifications.

On encourage les clients de vérifier cette page périodiquement afin d'être informés sur les dernières nouvelles en ce qui concerne nos pratiques de confidentialité.

Par la lecture du Document vous avez appris que vos droits prévus par la loi sont garantis, à savoir le droit aux informations, le droit d'accès aux données, le droit d'intervention, le droit d'opposition, le droit de n'être pas soumis à une décision individuelle, le droit de vous adresser au tribunal dans le cas de la violation des droits, garantis par la Loi 677/2001 pour la protection des personnes concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, ainsi que par les Règles UE numéro 679/2016.